Mentions légales

Déclaration en matière de respect de la vie privée

Beltia Automotive SRL, ci-après dénommée Beltia Automotive
Rue Waloppe n°2 4540 Amay
0892.283.303, RPM Tribunal de l’Entreprise de Liège division Huy
T. 0032.(0)85/23.15.85
E. info@beltia-automotive.com

Beltia Automotive votre vie privée et veille à ce que les informations personnelles que vous nous transmettez restent confidentielles. Dans cette déclaration en matière de respect de la vie privée, vous pouvez lire quelles données nous collectons si vous utilisez nos services et/ou produits, les fins auxquelles nous collectons ces données et l’usage que nous en faisons. Nous vous expliquons également quels sont vos droits, qui a accès à vos données et combien de temps nous conservons celles-ci. Si vous avez encore des questions sur notre politique en matière de respect de la vie privée après avoir lu cette déclaration, vous pouvez nous les adresser à info@beltia-automotive.com.

Finalités du traitement et délai de conservation

Beltia Automotive collecte et traite les données vous concernant aux fins décrites ci-dessous. À cet égard, nous utilisons tant les données que vous nous communiquez que celles que nous collectons nous-mêmes (par exemple concernant votre visite sur notre site web). Nous conservons les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire aux fins visées ou pendant la période prescrite par la loi (obligation de conservation des documents comptables...).

Exécuter votre commande

Pour exécuter votre commande, nous avons besoin de vos nom, adresse e-mail, adresse, adresse de livraison, données de paiement et de votre numéro de téléphone. Nous pourrons ainsi livrer votre commande et vous informer de l’évolution de la livraison. La loi nous oblige à conserver les données relatives à votre commande pendant sept ans.

Newsletters

Vous pouvez vous inscrire à nos newsletters. Elle vous informe de nos offres et actions spéciales ainsi que de nos nouveautés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de notre lettre d’information via info@beltia-automotive.com ou en cliquant sur le bouton « se désinscrire » figurant au bas de chacun de nos mailings.

Contenu personnalisé

Pour que votre navigation sur notre site web soit agréable et utile, nous conservons des données sur vos achats et votre comportement de navigation sur notre site web (consultation, clics, recherches). Nous pouvons ainsi vous présenter des annonces correspondant à vos intérêts personnels grâce à des cookies et à votre adresse IP. Lorsque nous faisons appel à d’autres parties, celles-ci sont tenues de respecter la confidentialité des données vous concernant. Vous préférez ne pas recevoir d’annonces personnalisées ? Dans ce cas, vous pouvez refuser les cookies (voir plus loin le point « cookies »). La durée de conservation des cookies est limitée et diffère selon le cookie

Compte

Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un compte personnel pour lequel vous devez saisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il ne vous faudra ainsi pas introduire vos données à chaque nouvelle commande. Dans votre compte, nous conservons vos nom, adresse e-mail, adresse, adresse de livraison, données de paiement, numéro de téléphone, historique des commandes, les listes d’envies et les préférences d’e-mail. Nous conservons ces données à caractère personnel sur un serveur sécurisé. Vous pouvez demander à tout moment la suppression des données vous concernant figurant sur votre compte. Nous supprimerons en tout cas les données vous concernant si vous ne vous êtes plus connecté(e) depuis sept ans.

Appréciations

Nous estimons que les appréciations de nos visiteurs sont très précieuses. Nous ne postons des appréciations qu’avec votre consentement. Si vous souhaitez laisser une telle appréciation sur notre site web, vous pouvez décider de rendre votre nom ou d’autres données à caractère personnel visibles ou non pour d’autres visiteurs sur le site web. Vous pouvez également utiliser un pseudonyme. Enfin, vous avez également la possibilité d’indiquer si nous pouvons vous contacter par rapport à votre appréciation. Nous avons le droit de modérer les appréciations si elles ne respectent pas nos conditions d’utilisation. Votre appréciation est conservée jusqu’à ce que vous nous demandiez de la supprimer.

Amélioration de nos services et du site web

Pour améliorer nos services et notre site web, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous demander si vous souhaitez participer à une enquête de satisfaction ou une étude de marché. Lorsque nous faisons appel à d’autres parties, celles-ci sont tenues de respecter la confidentialité des données vous concernant. La durée de conservation de vos données à caractère personnel diffère selon l’enquête. Dès que l’enquête est terminée, nous supprimons toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

Réseaux sociaux

Si vous utilisez les réseaux sociaux (Facebook...), vous pouvez vous connecter à certaines pages de notre site web avec votre compte et partager ces pages (par exemple via un bouton « like » ou « share »). Nous n’avons pas accès à votre compte sur les réseaux sociaux. Nous vous conseillons de lire attentivement la politique des plateformes sur les réseaux sociaux en matière de respect de la vie privée afin de savoir quelles données à caractère personnel sont utilisées, comment et à quelles fins elles sont utilisées et comment vous pouvez adapter vos préférences en matière de respect de la vie privée.

Abus et fraude

Nous pouvons utiliser les données de clients pour éviter les abus et fraudes et mener des enquêtes à cet égard. Si nécessaire, nous pouvons transmettre les données de clients aux autorités compétentes.

Clients et partenaires professionnels

Nous conservons également des données à caractère personnel sur la personne de contact de nos clients et partenaires professionnels. Nous traitons ces données de manière tout aussi confidentielle que les autres données relatives à nos clients.

Motifs juridiques du traitement

Beltia Automotive traite les données à caractère personnel sur la base des motifs juridiques suivants :

consentement (p.ex. envoi de lettres d’information et d’invitations )
nécessaire pour l’exécution d’un contrat (exécuter votre commande...)
nécessaire pour satisfaire à une obligation légale
nécessaire pour défendre notre intérêt légitime à entreprendre

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base du motif juridique du consentement, vous avez toujours le droit de retirer le consentement donné.

Transmission à des tiers

Beltia Automotive ne vend pas les données à caractère personnel vous concernant à des tiers. Nous partageons vos données en interne avec nos collaborateurs (salariés ou indépendants). De plus, nous partageons uniquement les données vous concernant avec des tiers pour :

l’exécution de votre commande ;
l’hébergement du site web ;
la mise en place de l’infrastructure IT ;
la création (et la diffusion) de lettres d’information et d’invitations.

Nos collaborateurs et les tiers auxquels nous faisons appel sont tenus de respecter la confidentialité des données vous concernant. Nous garantissons qu’ils ont pris les mesures de protection nécessaires à cet effet.

Certains de nos fournisseurs sont situés en dehors de l’Union européenne. Nous ne partagerons vos données avec des tiers extérieurs à l’UE que s’ils ont signé une convention de sous-traitant et s’ils peuvent garantir leur protection sur la base d’une résolution adéquate de la Commission européenne (par ex. UE/US Privacy Shield).

Vos droits concernant les données à caractère personnel vous concernant

Vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel que nous conservons sur vous et vous pouvez les (faire) rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également faire effacer les données à caractère personnel vous concernant, faire limiter leur traitement et vous opposer au traitement (d’une partie) de ces données par nous-mêmes ou par un de nos sous-traitants.

Vous avez également le droit de demander une copie (sous forme structurée, courante et lisible par une machine) des données à caractère personnel vous concernant et de les faire envoyer à une autre partie.

Vous avez le droit de vous opposer gratuitement à tout traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct.

Pour exercer les droits susmentionnés, il suffit d’envoyer un e-mail à info@beltia-automotive.com.

Pour éviter les abus, nous vous demandons de nous envoyer également une copie de votre carte d’identité (éventuellement avec une photo d’identité rendue invisible).

Plaintes

Vous avez des questions ou des plaintes à propos des données qui vous concernent et de la protection de votre vie privée ? Contactez-nous par le biais des coordonnées mentionnées en haut de la présente déclaration en matière de respect de la vie privée.

Vous avez toujours le droit d’adresser votre plainte à l’Autorité de protection des données
(contact@apd-gba.be, +32 (0)2 274 48 00, www.autoriteprotectiondonnees.be, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Modification de la déclaration en matière de respect de la vie privée

Beltia Automotive peut modifier sa déclaration en matière de respect de la vie privée. Une telle modification sera communiquée sur notre site web. La présente déclaration en matière de respect de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 14 juin 2022.

DISCLAIMER

En accédant et en parcourant le site Internet de Beltia Automotive, le visiteur marque son accord sur les dispositions du présent disclaimer. Les dispositions du présent disclaimer peuvent, à n’importe quel moment, être modifiées en tout ou en partie.

La modification entre en vigueur à la date de sa mise à disposition sur le site Internet.

IDENTITE

www.beltia-automotive.com est un site appartenant à Beltia Automotive SRL, dont le siège social est situé Rue Waloppe n° 2 à 4540 AMAY, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0892.283.303, ci-après « Beltia automotive ».

Il est géré par ses employés et administrateurs.

www.beltia-automotive.com est un site Internet présentant ses activités de ventes de véhicules à destination des professionnels du secteur automobile en Europe et également un site e-commerce permettant la vente de ventes de véhicules à destination des professionnels du secteur automobile en Europe.

Si vous avez des questions concernant notre Disclaimer, vous pouvez les adresser par e-mail à l’adresse suivante : info@beltia-automotive.com. Le présent site est hébergé par OVH Hispano ayant son siège social situé C/ Alcalà 21, 5a planta, 28014 Mardid, Espagne.

CONTENU DU SITE

L’information disponible sur notre site internet est de nature à :

- présenter et promouvoir les activités de Beltia Automotive et l’information au public quant aux coordonnées de contact de l’entreprise.

- permettre la demande d’informations concernant l’activité de Beltia Automotive.

- permettre de demander et obtenir des codes d’accès privés pour accéder aux offres de véhicules de Beltia Automotive

- permettre de s’abonner à la newsletter de Beltia Automotive

- prendre contact avec la société

- commercialiser et permettre aux professionnels du secteur automobile l’achat en ligne de véhicules. Ces achats sont soumis aux conditions générales de vente de Beltia Automotive.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le site www.beltia-automotive.com a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible.

Beltia Automotive s’efforce à actualiser l'exactitude des informations reprises sur le Site.

Les informations qui y sont reprises sont toutefois susceptibles d’évoluer.

Il appartient, dès lors, aux visiteurs du Site de vérifier l'information donnée sur le Site par d'autres moyens en prenant contact avec nous.

Le site est sécurisé avec tous les moyens raisonnables et possibles afin d’éviter, autant que possible, les désagréments causés par des erreurs techniques.

Néanmoins nous ne pouvons pas garantir que le site sera toujours à l'abri d'interruptions, virus, problèmes techniques ou autres délits informatiques.

Beltia Automotive décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du site et de son contenu.

LIENS VERS D’AUTRES SITES – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

www.beltia-automotive.com contient des hyperliens qui renvoient vers des sites de tiers ou vers des réseaux sociaux sur lesquels nous ne possédons aucune autorité permettant d’effectuer un contrôle (technique ou sur le contenu). Beltia Automotive décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation de ces sites web et de leurs contenus.

Par ailleurs, l’utilisation du présent site par des sites tiers n’est pas autorisée sans l’obtention de notre accord écrit préalable qui peut être demandé par mail à l’adresse suivante : info@beltia-automotive.com.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous respectons votre vie privée. Les données à caractère personnel que vous introduisez sur notre site web sont traitées en toute confidentialité. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Déclaration vie privée complète.

Dans le cadre de nos activités, les données à caractère personnel suivantes sont conservées par Beltia Automotive :

- nom et prénom ;

- Nom de la société

- Adresse/ siège social ;

- N° TVA

- adresse e-mail ;

- numéro de téléphone ;

- numéro de carte de crédit et de compte bancaire, le cas échéant.

- Adresse IP

Ces données sont conservées conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »). Les responsables de traitement sont les administrateurs.

Le visiteur bénéficie du droit de demander l’accès à ses données personnelles, ainsi que de faire rectifier des données personnelles inexactes, de s’opposer le cas échéant et pour des motifs légitimes au traitement de ces données personnelles, de demander l’effacement, une limitation du traitement ou la portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer les droits susmentionnés, il suffit d’envoyer un mail à info@beltia-automotive.com.

Le visiteur du Site accepte que Beltia Automotive soit en droit de stocker et traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :

- répondre à la demande d’information faite par le formulaire de contact ;

- conclure un contrat entre le visiteur et l’entreprise ;

- newsletter concernant les articles commercialisés.

- transmission d’un devis suite à la demande formulée par le visiteur

- procéder à la facturation le cas échéant ;

- informations ponctuelles quant aux produits commercialisés par Beltia Automotive ;

- informations relatives à des évènements comme par exemple : journées portes ouvertes, etc.

- permettre l’achat en ligne des produits commercialisés.

- permettre un accès privé et sécurisé aux véhicules commercialisés

Les données personnelles transmises ne sont, en aucun cas, communiquées à des tiers tant à des fins de marketing direct effectué par ceux-ci que pour toute autre motif.

Lors de votre visite sur notre site web, des petits fichiers texte, appelés cookies, sont sauvegardés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Grâce aux cookies, nous reconnaissons votre appareil lors d’une visite suivante, si bien que vous ne devez plus introduire ou télécharger à chaque fois les mêmes informations. Certains de ces cookies sont indispensables, d’autres nous donnent une idée de la manière dont vous utilisez notre site web et dont nous pouvons améliorer la convivialité de nos services.

Le «cookie» ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé.

Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Beltia Automotive a obtenu au préalable le consentement du visiteur ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.

Certains cookies ne nécessitent pas l’obtention préalable du consentement du visiteur car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site Internet ou ont pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit entre autres des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface.

D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du visiteur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels Beltia Automotive n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (auxquels Beltia Automotive n’a pas recours).

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Le contenu et l'architecture de ce site sont la propriété de Beltia Automotive.

Sauf autorisation préalable et écrite de Beltia Automotive toute reproduction ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, ainsi que du contenu des mailings, par quelque moyen que ce soit, est interdite.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Beltia Automotive seront compétents. Beltia Automotive peut cependant décider de recourir à la médiation, en faisant intervenir un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation en vue de résoudre le litige par cette voie.

DONNEES DE CONTACT

Si vous désirez poser des questions au sujet du contenu de notre site, vous pouvez les adresser à info@beltia-automotive.com.

Conditions générales de vente

Notre site internet ne permet pas d’effectuer des achats en ligne.

Nos offres sont réservées aux professionnels du secteur automobile en Europe et sont uniquement accessibles avec des codes d’accès que nous fournissons sous réserve d’acceptation.

Nos Conditions Générales de vente ou de prestation de service sont disponibles sur demande par téléphone (0032.(0)85.23.15.85), par email (info@beltia-automotive.com), ou en nos bureaux.